Les élections municipales et communautaires auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026 (1). Elles ont lieu tous les 6 ans.
Les élections municipales ont vocation à renouveler intégralement le conseil municipal d’une commune tandis que les élections communautaires ont vocation à renouveler intégralement le conseil communautaire.
Le conseil municipal :
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune.
Il dispose de la compétence de principe pour régler les affaires de la commune en adoptant des délibérations (2). Par exemple, il vote le budget de la commune ou élabore les règles d’urbanisme locales en élaborant le plan local d’urbanisme (PLU) (3).
Le conseil municipal est composé de conseillers municipaux parmi lesquels sont élus un maire et des adjoints au maire.
Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de la taille de la commune allant de 7 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants à 69 conseillers municipaux pour les communes de plus de 300 000 habitants (4).
En principe, les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans (6).
Le maire :
Le maire est l’organe exécutif de la commune.
Il représente la commune. Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal qu’il préside.
Il est également titulaire du pouvoir de police administrative sur le territoire de la commune et prend les mesures de nature à prévenir les troubles à l’ordre public (7).
Le maire exerce également des fonctions au nom de l’Etat. Par exemple, il est responsable de la tenue de l’état civil.
Le maire est élu lors de la première réunion du conseil municipal qui suit l’élection des conseillers municipaux (8).
Les élections des communautaires :
Le conseil communautaire est l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (9).
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal (10).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élections communautaires auront lieu en même temps que les élections municipales (1).
Un même bulletin de vote comportera une liste de conseillers municipaux et une liste distincte de conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires listés sont nécessairement issus de la liste des conseillers municipaux (11).
Mes autres compétences en contentieux administratif :
- – « Comment contester un permis de construire ? », 11 juin 2025, Maëlle Meurdra
- – « Comment contester une décision de préemption ? », 27 mai 2025, Maëlle Meurdra
- – « Comment contester un retrait de « MaPrimeRénov’ ? », 29 juillet 2025, Maëlle Meurdra
(2) Article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Article L. 225 du code électoral
(3) Sous réserve que la compétence n’ait pas été transféré à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). On parle alors de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
(4) Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
(5) Article L. 227 du code électoral
(6) Le conseil municipal étant renouvelé intégralement tous les 6 ans au mois de mars, les conseillers municipaux éventuellement élus dans l’intervalle ne sont alors élus que pour la durée restante du mandat pourvu.
(7) Article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales
(8) Article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
(9) Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une forme de coopération entre plusieurs communes. Il peut prendre la forme d’un syndicat de communes, d’une communauté de communes, d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole (Article L. 5210-1-1A du code général des collectivités territoriales).
Un EPCI dispose d’une personnalité juridique propre et règle les affaires relevant des compétences qui lui sont attribuées. A cette fin, il est constitué d’un organe délibérant, le conseil communautaire (ou le comité syndical) composé de conseillers communautaires (ou de délégués), et d’un organe exécutif, le président.
(10) Article L. 273-11 du code électoral
(11) Article L. 273-6 du code électoral ; Article L. 273-9 du code électoral
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