MISSIONS

Une diversité
de missions

Je vous conseille. J'apporte des réponses à vos questions juridiques. Je vous accompagne dans la réalisation de vos projets. Je vous représente devant les tribunaux et défends vos intérêts. Je réalise vos recours administratifs et vos demandes indemnitaires. Je vous assiste dans des médiations et des négociations pour trouver des solutions amiables. Je rédige et sécurise des documents juridiques. Je réalise une veille juridique dans vos domaines d'intérêt.

Conseil et réponse à vos questions

Je vous accompagne et vous conseille dans la réalisation de vos projets et assure leur sécurité juridique. J'élabore une stratégie qui répond à vos besoins et à vos contraintes. Je réponds à vos questions et vous délivre une information juridique claire et complète.

Médiation et négociations

Je vous assiste et vous représente dans le cadre de médiations et de négociations. Je protège vos intérêts et recherche la meilleure solution amiable.

Justice et contentieux

Je vous assiste et vous représente devant les juridictions. Je défends vos droits et vos intérêts avec force et fermeté dans les litiges qui vous opposent à une administration. Je réalise vos recours gracieux et hiérarchiques et vos demandes d'indemnisation.

Rédaction et veille juridique

Je rédige et sécurise vos actes : décision administrative, protocole d'accord, etc. Je réalise une veille juridique à destination de vos services dans les domaines que vous souhaitez (urbanisme, ressources humaines...).

MES ENGAGEMENTS

Dans la réalisation des missions que vous me confiez, je m’engage à faire preuve de :

  • Confiance et transparence
  • Compétence et rigueur
  • Combativité et dynamisme
  • Réactivité et disponibilité
  • Ecoute et humanité

Je bâtis une relation de confiance avec vous. Je vous informe de toutes les étapes et évolutions de votre dossier. Le montant de mes honoraires est établi en amont et en toute transparence. Je réponds, dans les meilleurs délais, à vos éventuelles interrogations en lien avec votre affaire.

 

J’interviens à distance si vous le souhaitez et si votre dossier le permet.

Domaines d’intervention

J’interviens dans tous les litiges qui vous opposent avec l'administration. Je peux notamment vous accompagner en cas de litige avec : l’Etat (ministère, préfecture, rectorat…), les collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions), les établissements publics (centre hospitalier, EHPAD...), les autorités administratives indépendantes… Je vous représente devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. J’interviens dans toutes les problématiques liées au droit public et à l’Administration :

Droits et libertés

Amende administrative, mesure de police administrative, arrêté municipal ou préfectoral restreignant l’exercice de libertés, maintien de l’ordre public, établissement recevant du public…

Fonction publique

Agent public et contractuel, concours et titularisation, rémunération, congés, maladie, protection fonctionnelle, harcèlement, conseil de discipline, sanction disciplinaire, suspension…

Urbanisme

Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, décalaration d'achèvement des travaux, élaboration et révision des documents d’urbanisme, plan local d’urbanisme…

Acte administratif

Décision de l’administration, règlement administratif, titre exécutoire, titre de recette…

Institutions et collectivités publiques

Droit des élus, fonctionnement des assemblées délibérantes, contentieux électoral, gouvernance…

Expropriation et préemption

Déclaration d’utilité publique, expropriation, préemption, accompagnement dans la négociation dans le cadre d’une expropriation ou d’une préemption…

Contrats et marchés publics

Commande publique, passation d’un marché public, inexécution d’un marché public, réception des travaux, résiliation du contrat public…

Education, enseignement supérieur et sport

Sanction disciplinaire, conseil de discipline, accès en master, organisation des examens, résultats d’examen, dopage, ligue, association sportive…

Domaine public

Vente d’un terrain communal, classement et déclassement d’un bien, gestion de son domaine privé par l’administration, occupation du domaine public

Cette liste n’est pas exhaustive : contactez-moi pour savoir si votre affaire entre dans le champ de mes compétences. J’exerce essentiellement en contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire, référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles, référé-provision, référé-constat, référé-expertise…

Exemples récents d’intervention

Consultation pour un praticien hospitalier sur la prime de précarité

Représentation d’une association sportive dans le cadre de la contestation d’un arrêté de fermeture temporaire

Consultation pour un agent pénitentiaire sur son avancement de grade

Consultation sur l'opportunité de faire appel d'un jugement d'un tribunal administratif rejetant la demande de paiement par l'Etat d'une indemnité à un agent public

Consultation sur l'opportunité de contester une décision de refus d'autorisation d'instruction en famille

Contestation d'un permis d'aménager un lotissement

Contestation d'une délibération d'un conseil municipal délimant l'espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipal

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