Qu’est-ce qu’un vote blanc ? Qu’est-ce qu’un vote nul ? Quelles sont les règles qui s’appliquent à un vote blanc ou à un vote nul ? Lors d’une élection, chaque vote compte.
Le vote blanc :
Le vote blanc est une enveloppe vide.
Il est décompté séparément et annexé au procès-verbal. Il n’est pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés (1).
Le vote nul :
Le vote nul est un vote irrégulier.
Par exemple, le vote est nul quand :
- – L’enveloppe contient plusieurs bulletins différents (1).
- – Le bulletin ne permet pas d’identifier suffisamment la liste choisie (2).
- – Le bulletin permet d’identifier le votant (2).
- – Le bulletin est retrouvé sans enveloppe dans l’urne (2).
- – Le bulletin est contenu dans une enveloppe non réglementaire (2).
- – L’enveloppe ou le bulletin porte des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance (2).
- – L’enveloppe ou le bulletin porte des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers (2).
- – Le bulletin contient une liste qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration de candidature (3).
- – Le bulletin comporte une modification de l’ordre de présentation des candidats (4).
- – Le bulletin imprimé comporte une mention manuscrite (4).
Le vote nul n’est pas pris en compte dans le résultat du dépouillement.
Il est annexé au procès-verbal et contresigné par les membres du bureau. Les causes de son annexion doivent être indiquées (2).
Que faire en cas d’erreur ?
L’inscription au procès-verbal lors des opérations de dépouillement :
Le procès-verbal est un document qui retrace le déroulement des opérations de vote. Il est tenu par le secrétaire du bureau dans la salle de vote en présence des électeurs (5).
Il convient notamment toutes les réclamations et décisions à propos des éventuelles difficultés sur lesquelles le bureau s’est prononcé. Il est notamment tenu à la disposition de tous les électeurs du bureau et des candidats ou leurs délégués (6).
Ainsi, toute candidat ou représentant présent aux opérations de dépouillement a le droit d’exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations ou contestations sur, soit avant la proclamation du scrutin, soit après (7).
Dans ce cadre, il peut faire inscrire dans le procès-verbal la mention que tel ou tel vote était nul ou n’était pas nul, en expliquant les raisons, et faire annexer au besoin, le bulletin litigieux.
La contestation des élections municipales :
Tout électeur ou candidat a la possibilité de contester les résultats d’une élection devant le tribunal administratif.
Lorsque la méconnaissance des règles applicables à un vote nul a eu pour effet de changer le résultat du scrutin, elle peut avoir pour effet d’entraîner l’annulation des élections (2).
En cas d’erreur, vous pouvez contester le résultat des élections pour en obtenir la réformation ou l’annulation.
Contactez moi si vous souhaitez faire le point sur votre situation ou engager une action devant le tribunal administratif.
Attention, vous avez jusqu’au vendredi, 18 heures, suivant la proclamation des résultats pour contester le résultat des élections (12).
Un premier rendez-vous ne vous engage pas et vous permet d’obtenir un premier avis juridique sur votre situation et sur les éventuelles chances de succès d’une action (lien pour réserver un rendez-vous).
Pour aller plus loin :
- – « Les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 : de quoi parle-t-on ? », 09 mars 2026, Maëlle Meurdra
- – « Le mode de scrutin des élections municipales 2026 : comment ça marche ? », 10 mars 2026, Maëlle Meurdra
(1) Article L. 65 du code électoral
Attention, si l’enveloppe contient plusieurs bulletins qui désignent la même liste, le vote compte pour un seul vote.
(2) Article L. 66 du code électoral
(3) Article L. 256 du code électoral ; Article L. 269 du code électoral
(4) Article R. 66-2 du code électoral ; Article R. 66-2-1 du code électoral
(5) Article R. 67 du code électoral
(6) Article R. 52 du code électoral
(7) Article L. 67 du code électoral
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